LE DELIT DE « BLASPHÈME »
ENFIN ABROGÉ EN FRANCE ? suite …
Ce sera pour plus tard !
Merci aux unions qui ont pu sensibiliser leurs députés.
La commission mixte paritaire du Parlement a été réunie mardi 25 octobre après-midi, mais elle s’est soldée par un échec.
Les députés vont donc « réécrire » la loi. Ils pourront, lors du nouvel examen, conserver certains articles adoptés par le Sénat.
A suivre….