Circulaire n°2012-141 du 2 octobre 2012
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536
Extrait :
La présente circulaire vise à réaffirmer les principes mis en œuvre par l’école quant à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Elle abroge la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France.
Les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère sont fixées par la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002. La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l’obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l’intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École.
L’École est le lieu déterminant pour développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif d’intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et adolescents allophones. Cette inclusion passe par la socialisation, par l’apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible, par la prise en compte par l’école des compétences acquises dans les autres domaines d’enseignement dans le système scolaire français ou celui d’autres pays, en français ou dans d’autres langues.
L’École doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle.
Les élèves allophones arrivants ne maîtrisant pas la langue de scolarisation, en âge d’être scolarisés à l’école maternelle, les élèves soumis à l’obligation scolaire et les élèves de plus de 16 ans doivent être inscrits dans la classe de leur âge.
La scolarisation des élèves allophones concerne l’ensemble des équipes éducatives.