19 novembre 2015 | Ecoles privées sous et hors contrat (financement, mission des dden)
Circulaire 7 juillet 2015 Enseignement Privé (1) Une circulaire du ministère de l’éducation nationale n° 2015-115 du 17-7-2015 sur la Régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés...
4 mars 2014 | Ecoles privées sous et hors contrat (financement, mission des dden)
La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association...
4 mars 2014 | Ecoles privées sous et hors contrat (financement, mission des dden)
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation Lire le décret sur...
4 mars 2014 | Ecoles privées sous et hors contrat (financement, mission des dden)
LOI n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Voir le texte de...
