5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE862B0DCD9A47E7C296831A5D37EE07.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000019266475&dateTexte=20140305 Article 1 Les représentants des parents d’élèves sont...
5 mars 2014 | Scolarisation : cas particuliers
Circulaire n°2012-141 du 2 octobre 2012 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536 Extrait : La présente circulaire vise à réaffirmer les principes mis en œuvre par l’école quant à l’organisation de la scolarité des élèves...
5 mars 2014 | Scolarisation : cas particuliers
Organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2010 www.education.gouv.fr/pid24174/n-25-du-24-juin-2010.html circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010...
5 mars 2014 | Scolarisation : cas particuliers
Élèves handicapés – Missions d’accompagnement scolaire effectué par des personnels employés par des associations. Dispositions législatives et réglementaires et modalités pratiques de la mise en oeuvre du nouveau dispositif. Bulletin officiel N° 37 du 14...
5 mars 2014 | Scolarisation : cas particuliers
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (1) NOR: MENX1017615L http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&dateTexte=&categorieLien=id Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011...
